En direct

Eau et énergie : optimiser l’achat pour des bâtiments publics plus durables
Observatoire économique de l'achat public - © © OEAP

Eau et énergie : optimiser l’achat pour des bâtiments publics plus durables

Bénédicte Rallu |  le 20/06/2013  |  gemRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
gem
Réglementation
Valider

Le groupe d’étude des marchés (GEM) « Aménagements et équipements durables dans le bâtiment » de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier un guide pour orienter les acheteurs publics sur des achats « rentables et efficaces »  en matière d’énergie et d’eau dans un bâtiment.

Le guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale, publié par la Direction des affaires juridiques de Bercy en ce mois de juin, doit permettre aux acheteurs publics d’éviter de tomber dans des pièges et des raccourcis, et les amener « à une réflexion sur l’ensemble des composants qui équilibrent l’ensemble prix-services-impacts », peut-on lire en introduction. Le document, élaboré par le GEM  « Aménagements et équipements durables dans le bâtiment », a été conçu pour anticiper au mieux la gestion durable de l’ensemble des fluides (énergie et eau) d’un bâtiment en rappelant quelques points élémentaires.

L’acheteur doit avant tout penser global. « Le développement durable efface la dissociation du budget d’investissement de celui de fonctionnement », met en avant le document. Les problématiques de chauffage, de climatisation, de qualité de l’air, de gestion des fluides forment un ensemble à prendre en compte tout au long de la durée de vie d’un bâtiment. Cela aussi bien au niveau de ce qui entre dans le bâtiment (en énergie et en eau) qu’au niveau de ce qui sort (pollution, recyclage…).

Maîtrise d’ouvrage organisée

our aborder un tel projet, l’acheteur doit organiser une bonne maîtrise d’ouvrage. Le GEM préconise  pour cela de s’appuyer sur un certain nombre d’outils (norme ISO 14001 relative au management environnemental, validation et traçabilité des responsabilités de chaque intervenant, assistance à maîtrise d’ouvrage, registres d’intervention retraçant la vie des matériels et équipements, etc). La connaissance des ouvrages et de leurs besoins par l’intermédiaire d’audits énergétiques et de collectes de données, mais aussi au regard de la réglementation (en particulier de la RT 2012) est indispensable pour le GEM.

Contrat adapté

L’acheteur doit « choisir au mieux de son intérêt, le type de marché d'exploitation sur lequel il consultera les entreprises. Un marché inadapté ou mal défini peut engendrer de nombreuses difficultés », prévient le document avant de lister les avantages et inconvénients de différents types (marché à forfait, marché à température extérieure, contrat de performance énergétique, etc).

Le guide recommande sans surprise les technologies tournées vers l’efficacité énergétique et environnementale type chaufferies biomasses, pompes à variation de vitesse, robinetterie économisant eau et énergie… Il rappelle aussi la nécessité de faire appel à des prestataires titulaires de qualifications et d’assurer la traçabilité des interventions pour l’exploitation et la maintenance, mais aussi tout l’intérêt de faire procéder à des contrôles lors de la réception d’un ouvrage puis périodiquement par la suite.

Enfin, le GEM a tenu à clarifier obligations et responsabilités de chacun. Le non respect des règles de l’art, même si ce sont des obligations implicites, «  constitue une faute de nature à engager la responsabilité contractuelle de l'auteur », précise le guide. Il faut aussi bien distinguer obligations de moyens et obligations de résultats, dont la charge de la preuve incombe au titulaire du contrat contrairement à la première.

Pour consulter le guide, cliquez ici

Marché à température extérieure

Le marché à température extérieure (MT) « est un marché dont le montant annuel afférent à la consommation de combustible est initialement fixé forfaitairement sur la base d'un hiver moyen, puis corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque hiver. Les prestations de conduite de l'installation et les travaux de petit entretien(P2) font l'objet d'un règlement forfaitaire. »

Commentaires

Eau et énergie : optimiser l’achat pour des bâtiments publics plus durables

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur