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Eau de pluie: une taxe incitant les propriétaires à s'équiper de systèmes de récupération
Dès lors que la pluie touche une surface construite, on parle d'eau pluviale - © © Trang.Nguyen - Xu's / Flick'r

Eau de pluie: une taxe incitant les propriétaires à s'équiper de systèmes de récupération

eric Leysens |  le 26/07/2011  |  EnergieEurope

Les communes peuvent désormais créer un service public de gestion des eaux pluviales financé via une taxe. Les propriétaires équipés de systèmes de récupération d'eau de pluie pourront bénéficier d'abattements sur ce nouveau prélèvement.

Un décret publié au JO du 8 juillet autorise les communes ou leurs groupements à prélever auprès des propriétaires, privés ou publics, de terrains et voiries situés dans une zone urbaine ou à urbaniser, une taxe visant à financer la gestion des eaux pluviales.  Les superficies cadastrales des propriétés concernées serviront à établir l'assiette de la taxe. Une surface minimale en deçà de laquelle la taxe n'est pas mise en recouvrement devra être fixée. Et, pour les propriétaires équipés de dispositifs limitant les rejets d'eaux pluviales hors de leurs  terrains, des abattements allant jusqu' à 90% sont prévus dans le décret.

Levier du marché outre-Rhin

Président de Ozelo, société spécialisée dans les équipements de récupération d'eau de pluie, Valéry Jimonet se réjouit de la possibilité de mettre en place cette taxe. "Existant depuis plus de 15 années en Allemagne, cette ressource a permis aux zones urbanisées de financer les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales réduisant les problèmes d'inondation, de quantité de rejet dans les réseaux d'assainissement et de ce fait d'alimentation de la nappe. Elle est également outre-Rhin, à l'origine de la forte croissance du marché de la récupération d'eau de pluie".
Le décret français limite la taxe à 1 euro par m² imperméabilisé. L' entreprise Ozelo propose déjà un outil informatique utilisant le cadastre et visant à aider les communes à établir un niveau de prélèvement.


Distinguer les parties du réseau d'eau constituées en réseau séparatif

En pratique, la commune ou l'établissement public compétent chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines devra définir les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines en distinguant les parties formant un réseau unitaire avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseau séparatif. Ces éléments comprennent les espaces de rétention des eaux, servant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales.

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