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Eau de Grenoble : le maire marque des points

le 19/12/1997  |  Collectivités localesIsèreFrance entière

Michel Destot, maire de Grenoble, a rendu public, le 11 décembre, l'avis du Conseil d'Etat sur les conséquences à tirer de son arrêt du 1er octobre 1997, annulant la délibération du 30 octobre 1989 par laquelle le conseil municipal de Grenoble avait autorisé le maire de l'époque à déléguer la gestion de l'eau et de l'assainissement à une filiale de la Lyonnaise des eaux.

La majorité municipale étant divisée par un débat juridique au sujet de la validité des contrats de délégation signés dans la foulée de la délibération contestée, le Conseil d'Etat a donc été appelé à éclairer sa décision. Il conclut, aujourd'hui, que la ville de Grenoble, qui a renégocié ses contrats en 1996, peut être considérée comme ayant tiré par avance les conséquences de la décision d'annulation rendue le 1er octobre 1997.

Ce qui fait dire à Michel Destot que « le dossier de 1989 est clos dans son aspect contentieux ».

Mais l'avis du Conseil d'Etat est formulé sous réserve de l'appréciation de la légalité de nouvelles délibération municipales intervenues en 1995 et 1996. Et l'Ades (Association démocratie écologie solidarité), qui a attaqué ces délibérations devant le tribunal administratif de Grenoble, estime qu'en attendant l'issue des recours le dossier « fait du sur place ».

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