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Eau : à la reconquête de la qualité

JOSETTE DEQUEANT, BERNARD ALDEBERT, GUILLAUME DELACROIX |  le 27/06/1997  |  EnvironnementCollectivités localesDroit de l'environnementPyrénées-AtlantiquesCharente-Maritime

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-Tous les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ont été définitivement adoptés avant l'échéance législative du 4 janvier 1997.

Chacun des six bassins hydrographiques dispose désormais d'objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant d'atteindre, d'ici dix à quinze ans, une gestion équilibrée de la ressource en eau. Telle est du moins la définition que donne du Sdage la loi du 3 janvier 1992 instaurant une approche globale de l'eau, tenant compte des intérêts économiques et écologiques. Elaborés par le comité de bassin, à l'initiative du préfet coordonnateur et à l'issue d'une longue concertation entre tous les acteurs de la politique de l'eau, les Sdage disposent d'une légitimité et d'une autorité politique incontestables. Mais leur valeur juridique est faible puisqu'ils ne s'opposent pas aux tiers. Ils constituent néanmoins un cadre de référence dans lequel doit s'inscrire l'action de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Sur le terrain, ils devront obligatoirement être mis en oeuvre par le préfet coordonnateur de bassin, sous forme de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage), établis par la commission locale de l'eau, à l'échelle d'un sous-bassin. Etat des lieux, bassin par bassin.

Adour-Garonne : un double équilibre à restaurer

Le bassin Adour-Garonne (115 000 km2 ; 6,3 millions d'habitants ; 25 départements en tout ou partie) a deux priorités :

1) Maintenir l'équilibre entre les eaux douces et salées au niveau des nappes profondes. Si la qualité des eaux littorales est assez bonne en général (malgré la pollution de l'estuaire de la Gironde, l'eutrophisation du bassin d'Arcachon et l'insuffisante qualité bactériologique de certaines plages des Pyrénées-Atlantiques et de la Charente-Maritime), la pollution des nappes phréatiques est très préoccupante, notamment dans le bassin de la Charente et dans les zones correspondant aux alluvions de la Garonne et de ses affluents. De nombreux points de captage se trouvent dans ces zones et les collectivités locales sont contraintes de les abandonner les uns après les autres. A cause d'une connaissance insuffisante du milieu souterrain, du manque de concertation entre exploitants et des réglementations différentes d'un département à l'autre, l'exploitation des nappes profondes fait apparaître un risque de salinisation des eaux douces.

2) Rééquilibrer le bilan entre irrigation et débits d'étiage. Les prélèvements en eau sont de l'ordre de 2 800 millions de mètres cube par an. Ils ont globalement diminué depuis 1979, du fait de la baisse de consommation des industries (notamment des centrales thermiques) et d'une progression limitée de la demande en eau potable. En revanche, les surfaces irriguées sont passées, en douze ans, de 270 000 à plus de 600 000 hectares. Sous l'effet de l'irrigation, la consommation nette sur les rivières et les nappes libres est passée, en période critique (1er juillet-31 octobre), de 270 millions à 500 millions de mètres cubes. Il en résulte un déficit des débits d'étiage des rivières déjà affectées par la climatologie sèche du sud-ouest.

Artois-Picardie : forer toujours plus profond

L'eau souterraine assure 96 % de l'alimentation en eau potable du bassin Artois-Picardie (19 600 km2 ; 4,6 millions d'habitants ; 3 départements). Sa qualité est donc primordiale. Or, depuis deux décennies, des forages sont fermés chaque année à cause des nitrates (l'état de la nappe qui alimente la Somme et le Pas-de-Calais est particulièrement préoccupant). Par ailleurs, c'est dans la région Nord-Pas-de-Calais que se concentre la moitié des friches industrielles nationales (10 000 ha), et les risques d'infiltration d'eaux contaminées ou de produits chimiques dans le sol sont importants. Il faut donc aller chercher l'eau potable de plus en plus loin. Or les solutions coûtent cher et sont en nombre limité.

Pour garantir l'alimentation en eau potable, le Sdage propose notamment : la protection des champs captants, qui doit prévaloir sur toute décision d'urbanisme ou d'aménagement ; une meilleure connaissance du milieu souterrain pour éviter des prélèvements trop importants ; le développement de la potabilisation de l'eau de surface.

Sur un montant total d'investissements de 14, 6 milliards de francs à réaliser en quinze ans, le Sdage évalue à 11,2 milliards la part revenant à la qualité des cours d'eau.

Loire-Bretagne : une eau particulièrement menacée

C'est dans le bassin Loire-Bretagne (155 000 km2, 11,5 millions d'habitants, 31 départements) que la qualité de l'eau est la plus menacée, notamment en Bretagne-nord. Le premier objectif du Sdage est donc de « gagner la bataille de l'eau potable ».

Ce bassin dispose de nombreuses nappes, réservées en priorité à l'eau potable, mais la pression des prélèvements est importante, alors que leur réalimentation est très lente. Le Sdage préconise donc un certain nombre de mesures : classement en zones de répartition ; études de gestion ; possibilité de reconversion pour les plus gros prélèvements industriels ou irriguants ; mise en conformité des ouvrages mal conçus ; réalisation et diffusion de prescriptions techniques pour les nouveaux forages. Pour les eaux de surface, il est proposé de réactualiser les objectifs de qualité et de réduire la pollution aussi bien par temps de pluie que par temps sec.

Le Sdage estime qu'il faut « limiter strictement la construction et apprécier l'opportunité du maintien des seuils et barrages, et, d'une façon générale, de tout obstacle dans le lit des cours d'eau, de façon à limiter l'envasement ou l'eutrophisation ». En outre, la construction des plans d'eau à usage de loisir ainsi que des micro-centrales, lorsqu'elle est autorisée, ne peut plus se faire qu'en dérivation du cours d'eau et leur nombre doit être limité.

Pour lutter contre les inondations, le Sdage propose d'étendre à tout le bassin la méthode appliquée dans le cadre du Plan Loire : interdire toute construction nouvelle dans les zones d'aléas les plus forts et éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés. Pour cela, une double cartographie devra être développée : d'une part, celle des zones inondables ; d'autre part, celle de l'occupation des sols en fonction des zones d'aléas. Plus généralement, le Sdage propose d'améliorer tous les instruments de connaissance (réseaux de mesure notamment), tant pour la qualité des eaux souterraines ou marines que pour la gestion des débits.

Rhin-Meuse : lutter contre les pollutions industrielles

Très riche en eaux souterraines et en eau de surface, le bassin Rhin-Meuse (31 500 km2, 4 millions d'habitants, 7 départements) est aussi particulièrement pollué. Les nappes alluviales (nappe rhénane ou nappe karstique du Dogger) sont particulièrement vulnérables. Avec 50 % seulement de la pollution domestique éliminée, les eaux usées urbaines constituent la principale source de pollution classique des cours d'eau. Pourtant, près de 750 stations font actuellement l'objet d'un suivi attentif, dont 550 pour les collectivités et 200 stations industrielles. Le Sdage préconise notamment qu'une maîtrise d'ouvrage unique soit mise en place par unité de dépollution, en y intégrant la gestion des rejets pluviaux. Autre point capital : inciter les particuliers et les industriels raccordables à se brancher sur les réseaux d'assainissement existants et assurer un contrôle efficace sur tous les branchements.

Enfin, la lutte contre les produits toxiques, le phosphore et la salinité (résultat de pollutions historiques dues notamment à l'exploitation minière) doit s'intensifier. En particulier, une meilleure connaissance de la radioactivité dans les eaux superficielles devra être entreprise. Le Sdage propose, par sous-bassin, des objectifs plus ambitieux que ceux prévus dans le Programme d'Action Rhin. Tout ceci dans un contexte réglementaire et international très particulier puisque ce bassin constitue la partie amont du bassin international de la Meuse et du Rhin, tandis qu'en aval, une proportion importante de la population, en Belgique, en Hollande et en Allemagne, tire sa ressource des eaux superficielles du bassin Rhin-Meuse.

Rhône-Méditerranée-Corse : économiser l'eau

Les cours d'eau et les eaux souterraines sont les milieux les plus altérés du bassin RMC (130 000 km2, 12 millions d'habitants, 30 départements), par ailleurs riche de 400 aquifères. Le Sdage recommande d'économiser l'eau, en affectant, en priorité, les ressources des eaux souterraines aux usages nobles (alimentation en eau potable) et en accroissant le recours aux domaines karstiques en cas de déséquilibre entre ressource connue et demande d'eau. Par ailleurs, les schémas directeurs d'alimentation en eau potable devront être développés.

Il recommande également de « mieux gérer avant d'investir ». Quels que soient les équipements existants (ouvrages d'assainissement, retenues, grands adducteurs inter-bassins, réseaux d'irrigation...), le problème de leur gestion revient en permanence. Un exemple : faute d'entretien et de surveillance, les petites stations d'épuration perdent rapidement leur fonction initiale. C'est pourquoi le Sdage met l'accent sur l'entretien des ouvrages et le développement des structures d'assistance technique (type Satese...). Dans un délai de cinq ans, le Comité de bassin établira une stratégie pour optimiser la gestion des grands ouvrages hydrauliques, incluant les aspects technico-financiers.

Le Sdage insiste d'une part, sur la nécessité de promouvoir la mise en place de structures locales de gestion des unités hydrographiques et des milieux aquatiques et, d'autre part, sur le développement d'une approche « multi-usages » dans la gestion des équipements. Il propose des stratégies spécifiques et concertées pour les vallées alluviales dégradées (enfoncements des lits, altération extrême des débits), les étangs littoraux eutrophisés, les plans d'eau en voie de restauration et les aquifères fortement atteints par les nitrates et les pesticides. Trois catégories de polluants sont à combattre en priorité : les nutriments (azote et phosphore), les micropolluants, y compris radioactifs et la pollution bactériologique.

Seine-Normandie : améliorer la gestion quotidienne

La pression démographique et économique du bassin Seine-Normandie (96 000 km2, 17 millions d'habitants, 25 départements en tout ou en partie) pèse sur les milieux pour l'alimentation en eau potable, l'extraction de granulats des principales vallées alluviales (500 sites en activité) et sur l'aval pour l'évacuation des rejets. Aussi le Sdage s'articule-t-il autour de deux démarches :

1) Sécuriser l'alimentation en eau potable mais en toute connaissance de cause. Le bassin doit par exemple faire face à la préservation de l'immense nappe phréatique de la Beauce (9 milliards de mètres cubes d'eau), très chargée en nitrates et dont le niveau baisse de façon alarmante. D'une façon générale, la priorité doit être donnée : à l'amélioration des réseaux et au renforcement des interconnexions entre réseaux ; à l'établissement de schémas de secours entre unités de distribution et à la diversification des ressources (par transferts à partir de secteurs excédentaires). Des zones de sauvegarde de certaines ressources d'intérêt particulier devront être mises en place.

Les solutions lourdes du type barrage-réservoir ne doivent être envisagées qu'en dernière alternative. Ainsi, le projet du lac des côtes de Champagne (Marne) doit-il être confronté avec d'autres solutions envisageables car, souligne le Sdage, « il faut maintenir la qualité de la Marne en amont des stations de pompage où l'augmentation des prélèvements est prévue ». Pour tout ouvrage nouveau, l'étude d'impact devra calculer l'artificialisation engendrée pour le régime hydraulique de la rivière.

2) Améliorer la gestion quotidienne des ouvrages d'assainissement. En moyenne, 61 % seulement de la pollution totale brute parvient aux stations d'épuration, en raison de raccordements défectueux et de la fiabilité insuffisante des systèmes de collecte. Pour la réduction des rejets des collectivités locales, les études d'assainissement devront impérativement prendre en compte les problèmes de pollution par temps sec et par temps de pluie et l'amélioration de la fiabilité des ouvrages de traitement devra être améliorée dès leur conception. Pour les rejets industriels, des prétraitements devront être réalisés et des conventions de raccordement entre l'industrie et la collectivité seront établies.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Articles récemment parus dans « Le Moniteur »

« Inondations : les chantiers de la prévention ». Edition régionale PACA, Corse, Languedoc-Roussillon, 14 mars 1997.

« L'Agence de l'eau Seine-Normandie consolide les acquis », 28 février 1997, p. 103.

-« Un VIIe programme plus réaliste et plus qualitatif », 14 février 1997, p. 25.

« Une eau meilleure mais pas plus chère », 31 janvier 1997, p. 111.

« Eaux pluviales. Les techniques alternatives contre le ruissellement », 28 juin 1996, p. 67.

« Schéma de gestion des eaux », 22 décembre 1995, p. 36.

PHOTOS : p.42 : Pour les rejets industriels, des prétraitements devront être réalisés et des conventions de raccordement entre l'industrie et la collectivité seront établies.

p.45 : Les infrastructures agricoles devront inclure des collectes de polluants dès leur conception. Les bâtiments seront couverts pour éviter la dilution des excréments par l'eau de pluie.

CARTE : 50,9 MILLIARDS DE FRANCS DE REDEVANCES

Les agences de l'eau mettent en oeuvre la politique définie par leurs comités de bassin respectifs. Ces comités réunissent les représentants de l'ensemble des utilisateurs de l'eau à l'échelle du bassin et autorisent la perception des redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. Le montant global des redevances pour le VIIe programme des agences s'élève à 50,9 milliards de francs se répartissant entre 42,2 milliards au titre de la pollution et 8,7 milliards au titre des ressources.

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