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Durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune

le 07/10/2017  |  Urbanisme - aménagement

Arrêté du 22 septembre 2017
• Ministère de l'action et des comptes publics
• JO du 08 octobre 2017 - NOR: CPAE1715891A

Publics concernés : tous.
Objet : fixer la durée [...]

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