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Durcir la répression des atteintes à l’environnement ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 27/11/2015  |  Droit de l'urbanismeOpérations immobilièresRéglementationUrbanismeArchitecture

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Comment réformer les procédures et sanctions applicables aux infractions liées à l’environnement pour dissuader et punir plus efficacement leurs auteurs ?

En octobre 2014, la ministre de l’Écologie et la Garde des Sceaux ont confié à un groupe de travail la mission d’étudier les moyens [...]

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