En direct

DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018
- © Le Moniteur

DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018

Service Réglementation |  le 20/07/2018  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeDUPEnquête publiqueMinistère de la Transition écologique et solidaire

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme
DUP
Enquête publique
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Veille JO
JO 2024
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

DUP

Autoroute entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne). Un décret déclare d'utilité publique les travaux de création d'une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31) sur une longueur d'environ 54 km. A l'issue des travaux, le statut d'autoroute sera conféré à cette nouvelle liaison, ainsi qu'à leurs voies d'accès directes. Elles porteront la dénomination d'autoroute A 69. Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter du 20 juillet 2018.

Décret n° 2018-638 du 19 juillet [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur