DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018
Service Réglementation | le 20/07/2018 | Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, DUP, Enquête publique, Ministère de la Transition écologique et solidaire
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
DUP
Autoroute entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne). Un décret déclare d'utilité publique les travaux de création d'une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31) sur une longueur d'environ 54 km. A l'issue des travaux, le statut d'autoroute sera conféré à cette nouvelle liaison, ainsi qu'à leurs voies d'accès directes. Elles porteront la dénomination d'autoroute A 69. Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter du 20 juillet 2018.
Environnement
Classement de forêt en Meurthe-et-Moselle. Un arrêté proroge de trois ans la validité de l'enquête publique organisée préalablement au classement en forêt de protection du massif de Haye (Meurthe-et-Moselle).
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