DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018

Service Réglementation | le 20/07/2018 | Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, DUP, Enquête publique, Ministère de la Transition écologique et solidaire

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

DUP

Autoroute entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne). Un décret déclare d'utilité publique les travaux de création d'une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31) sur une longueur d'environ 54 km. A l'issue des travaux, le statut d'autoroute sera conféré à cette nouvelle liaison, ainsi qu'à leurs voies d'accès directes. Elles porteront la dénomination d'autoroute A 69. Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter du 20 juillet 2018.

Décret n° 2018-638 du 19 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Castres, Cuq-Toulza, Maurens-Scopont, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés et Saïx et de la communauté de communes de Sor et Agout dans le département du Tarn

Environnement

Classement de forêt en Meurthe-et-Moselle. Un arrêté proroge de trois ans la validité de l'enquête publique organisée préalablement au classement en forêt de protection du massif de Haye (Meurthe-et-Moselle).

Arrêté du 18 juillet 2018 portant prorogation de la validité de l'enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de Haye (NOR: PRMG1819403A)

Nominations

JO 2024. Au sein du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Régine Engström, secrétaire générale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, est nommée en qualité de représentante du ministre chargé du Logement et du ministre de la Cohésion [...]

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