DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018
Service Réglementation | le 20/07/2018 | Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, DUP, Enquête publique, Ministère de la Transition écologique et solidaire
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
DUP
Autoroute entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne). Un décret déclare d'utilité publique les travaux de création d'une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31) sur une longueur d'environ 54 km. A l'issue des travaux, le statut d'autoroute sera conféré à cette nouvelle liaison, ainsi qu'à leurs voies d'accès directes. Elles porteront la dénomination d'autoroute A 69. Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter du 20 juillet 2018.
Décret n° 2018-638 du 19 juillet [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
