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DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018
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DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018

Service Réglementation |  le 20/07/2018  |  Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeDUPEnquête publiqueMinistère de la Transition écologique et solidaire

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

DUP

Autoroute entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne). Un décret déclare d'utilité publique les travaux de création d'une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Castres (81) et Verfeil (31) sur une longueur d'environ 54 km. A l'issue des travaux, le statut d'autoroute sera conféré à cette nouvelle liaison, ainsi qu'à leurs voies d'accès directes. Elles porteront la dénomination d'autoroute A 69. Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter du 20 juillet 2018.

Décret n° 2018-638 du 19 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Castres, Cuq-Toulza, Maurens-Scopont, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés et Saïx et de la communauté de communes de Sor et Agout dans le département du Tarn

Environnement

Classement de forêt en Meurthe-et-Moselle. Un arrêté proroge de trois ans la validité de l'enquête publique organisée préalablement au classement en forêt de protection du massif de Haye (Meurthe-et-Moselle).

Arrêté du 18 juillet 2018 portant prorogation de la validité de l'enquête publique préalable au classement en forêt de protection du [...]

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