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DUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace
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DUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace

Par Morgan Bunel, avocate, cabinet Seban & associés |  le 01/03/2019  |  Droit de l'urbanismeConseil d'EtatDUP

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L'examen opéré par le Conseil d'Etat est formel et n'aboutit que rarement à la censure. Il contribue toutefois à renforcer la sécurité juridique des dossiers.

 

Construction de liaisons autoroutières et de lignes ferroviaires, réalisation des tronçons du métro automatique du Grand Paris… Les déclarations d'utilité publique (DUP) des grands projets d'infrastructures ou d'ouvrages de ces dernières années ont toutes été validées par le Conseil d'Etat. Il semble en effet admis que le contrôle opéré en la matière par le juge administratif le conduit rarement à prononcer l'annulation de la DUP pour défaut d'intérêt général ou absence de caractère nécessaire de l'expropriation.

Rappelons que lorsqu'il est saisi de l'utilité publique d'un projet, le juge doit vérifier que l'opération répond bien à une finalité d'intérêt général, qu'elle ne peut être réalisée dans des conditions équivalentes sans recourir à l'expropriation, et que le coût [...]

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