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Du nouveau en matière d’affichage publicitaire
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Du nouveau en matière d’affichage publicitaire

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 17/07/2013  |  AménagementCommunicationDroit de l'environnementEnvironnementDéveloppement durable

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Urbanisme et environnement -

La nouvelle réglementation en matière d’affichage publicitaire, issue de la loi Grenelle 2, continue à se construire pas à pas : un décret du 9 juillet 2013 relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes, vient d’être publié au Journal Officiel.

Pour mémoire, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches [...]

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