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Du nouveau dans l’affaire de tramway de Nice

Defawe Philippe |  le 28/07/2005  |  TransportsCollectivités localesArchitectureRéglementationCommande publique

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Une filiale de Thales, THEC, a été mise en examen pour corruption en tant que personne morale dans l'enquête sur les conditions d'attribution, en juillet 2002, du marché de maîtrise d'oeuvre du tramway de Nice.

Après la mise en examen de plusieurs cadres de Thales Engineering and Consulting (THEC), qui ne se sont pas personnellement enrichis selon les premiers éléments de l'enquête, le juge d'instruction a estimé que l'entreprise, soupçonnée d'avoir bénéficié de la corruption, pourrait en être responsable. THEC a été mis en examen le 30 juin.
Thales avait porté plainte en mars 2005, déclenchant une enquête sur le marché présumé truqué du tramway niçois, qui a entraîné la mise en examen de huit personnes dont l'ex-PDG de THEC, Michel Josserand, et Dominique Monleau, conseiller municipal proche du maire de Nice écroué à Grasse.
Les enquêteurs estiment désormais que la plainte de Thales avait été déclenchée par le rapport d'un commissaire aux comptes ayant alerté le parquet de Créteil début 2005, selon Nice Matin.

Après l'ouverture de l'enquête judiciaire, le sénateur maire de Nice Jacques Peyrat (UMP) a annoncé le 26 avril avoir saisi le tribunal administratif d'une requête en vue de faire déclarer la nullité du marché sur la maîtrise d'oeuvre du tramway.

Repères


Le groupe d'électronique professionnelle avait été retenu à l'issue d'un appel d'offre en juillet 2002 pour un montant de 14,3 M EUR.
La mise en service du tramway niçois est prévue en 2007.
Cette nouvelle enquête intervient deux ans après le déclenchement de l'affaire Michel Vialatte, du nom de l'ex-directeur général des services de la ville de Nice condamné le 11 juin 2004 à 5 ans de prison dont 18 mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice pour corruption, trafic d'influence et favoritisme.
La justice l'a déclaré coupable d'avoir truqué plusieurs marchés publics, notamment ceux relatifs à la construction d'un stade de 32.000 places et au nettoiement de graffitis, estimés à 150 millions d'euros.

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