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Du bon usage du permis précaire
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Décryptage

Du bon usage du permis précaire

Par David-André Camous, avocat associé au sein du cabinet Auravocats, maître de conférences à Sciences Po-Lyon. |  le 29/05/2020  |  Droit de l'urbanismePermis de construireFrance

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Urbanisme - Destinée aux projets s'écartant des règles d'urbanisme, cette autorisation temporaire répond à des critères stricts précisés par le juge.

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