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DT-DICT : une réforme à ajuster en 2014

le 31/05/2013  |  Evénement

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Voirie et réseaux divers -

Près d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement des réseaux, le ministère de l’Ecologie et les acteurs concernés ont fait un point d’étape le 27 mai. Certaines mesures sont déjà plébiscitées, comme le guichet unique et les nouveaux formulaires de déclaration. Mais compte tenu de la complexité de cette réforme et de la difficulté de sa mise en œuvre, des ajustements seront apportés début 2014 par voie de décret et arrêté. La date limite d’enregistrement des zones d’implantation des réseaux a d’ores et déjà été reportée de six mois, au 1 er janvier 2014. Voir www.lemoniteur.fr/dt-dict

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