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DT-DICT : deux formulaires Cerfa modifiés
Deux formulaires Cerfa ontg été modifiés. - © © Phovoir.com

DT-DICT : deux formulaires Cerfa modifiés

A.L. |  le 29/01/2016  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

Un arrêté ministériel paru au « Journal Officiel » ce 29 janvier modifie deux formulaires Cerfa relatifs à la réglementation « anti-endommagement des réseaux » (DT-DICT). Le texte entre en vigueur au 1er avril 2016.

Un arrêté du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, paru au « Journal Officiel » ce 29 janvier, a pour objet la modification de deux formulaires Cerfa, annexés à l’arrêté du 15 février 2012 modifié, relatifs à la réglementation « anti-endommagement des réseaux » ou « déclaration de projet de travaux-Déclaration d’intention de commencement de travaux » (DT-DICT).

L’arrêté, qui entre en vigueur au 1er avril prochain, modifie le formulaire n°14523 relatif à l’avis de travaux urgents et crée une notice explicative qui lui est associée. Il modifie également le formulaire n°14435 relatif au récépissé de DT ou de DICT. L’arrêté ministériel peut être consulté sur le site Légifrance. Plus d’informations sont disponibles sur le site internet de Service Public (rubrique « professionnels »).

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