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Drones, publicité sur les trottoirs, ministère du Logement... Vos textes officiels du vendredi 26 octobre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Drones, publicité sur les trottoirs, ministère du Logement... Vos textes officiels du vendredi 26 octobre 2018

Service Réglementation |  le 26/10/2018  |  DroneMinistère de la Cohésion des territoiresVeille JOPublicité

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Drones

Enregistrement des aéronefs. Un décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018, pris pour l'application de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, a prévu que les drones de plus de 800g circulant sans personne à bord doivent être enregistrés par voie électronique sur le registre des aéronefs civils mis en place par le ministre chargé de l'aviation civile. Un arrêté, publié ce jour, précise les modalités de cet enregistrement par voie électronique, les informations enregistrées et celles portées sur l'extrait du registre. Sont également fixés la durée de validité de l'enregistrement (cinq ans), les cas dans lesquels il devient invalide et les modalités de l'apposition du numéro d'enregistrement sur l'aéronef.
Le texte entrera en vigueur le 26 décembre.

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord (NOR : TRAA1800537A)

Publicité sur les trottoirs

Fin de l'expérimentation. Un arrêté suspend l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires à Lyon. Ce test était prévu par un décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 pour une durée de 18 mois dans les villes de  Bordeaux, Nantes et Lyon. Bordeaux et Nantes s'y sont opposées et n'y ont pas participé. Un arrêté publié le 9 janvier 2018 avait mis fin à cette expérimentation pour ces deux villes. Avec ce nouvel arrêté, l'expérience est donc définitivement abandonnée...

Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à la suspension à l'intérieur de l'agglomération de Lyon de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires (NOR : INTS1824954A)

Nominations

Ministre chargé de la Ville et du Logement. Sont nommés ou reconduits au cabinet de Julien Denormandie, à présent ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement :
David Philot, directeur du cabinet ;
Victor Schmidt, chef de cabinet ;
Julie Lavet, conseillère spéciale ;
Anouck Paumard, conseillère presse et communication.

Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement (NOR : LOGC1828460A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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