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Drones, publicité sur les trottoirs, ministère du Logement... Vos textes officiels du vendredi 26 octobre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Drones, publicité sur les trottoirs, ministère du Logement... Vos textes officiels du vendredi 26 octobre 2018

Service Réglementation |  le 26/10/2018  |  DroneMinistère de la Cohésion des territoiresVeille JOPublicité

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Drones

Enregistrement des aéronefs. Un décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018, pris pour l'application de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, a prévu que les drones de plus de 800g circulant sans personne à bord doivent être enregistrés par voie électronique sur le registre des aéronefs civils mis en place par le ministre chargé de l'aviation civile. Un arrêté, publié ce jour, précise les modalités de cet enregistrement par voie électronique, les informations [...]

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