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Drones, CEE, trains à crémaillère... Vos textes officiels du lundi 15 octobre 2018
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Drones, CEE, trains à crémaillère... Vos textes officiels du lundi 15 octobre 2018

Service Réglementation |  le 15/10/2018  |  DroneCadaMinistère de la Transition écologique et solidaireMinistère du BudgetVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Drones

Enregistrement des drones. Les modalités de l'enregistrement des drones circulant sans personne à bord au-dessus du territoire français d'une masse supérieure ou égale à 800 g sont fixées par décret. Cet enregistrement a été prévu par l'article L. 6111-1 du Code des transports créé par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Il s'effectue par voie électronique et donne lieu à une inscription sur le registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord mis en place par le ministre chargé de l'aviation civile.

Sont notamment répertoriés l'identité, l'adresse et la nationalité du propriétaire ou du copropriétaire et l'identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique prévu à l'article L. 34-9-2 du Code des postes et des communications électroniques si le drone en est équipé. Le texte précise que le télépilote doit toujours avoir à disposition, lors de l'utilisation de son drone, le registre des aéronefs civils qui peut être édité par voie électronique à tout moment par le propriétaire.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile viendra préciser les modalités de la procédure d'enregistrement par voie électronique et les informations portées sur l'extrait du registre des drones. Il fixera également la durée de validité de l'enregistrement et les modalités de l'apposition du numéro d'enregistrement sur l'aéronef.

Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord (NOR : TRAA1800534D)

Économie d'énergie

Des certificats d'économies d'énergie (CEE) reconduits. Un arrêté reconduit jusqu'en 2020 les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie PRO-PE-10, PRO-PE-11, PRO-PE-12, PRO-PE-14 et PRO-INFO-PE-01 pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (NOR : TRER1827802A)


Transports

Installations à [...]

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