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Droits des chantiers : des fiches pratiques pour maîtriser les risques juridiques
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Droits des chantiers : des fiches pratiques pour maîtriser les risques juridiques

Service Réglementation |  le 01/07/2010  |  RéglementationMarchés privés

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Retrouvez chaque semaine une fiche pratique consacrée au droit des chantiers.

Destinées à l'entrepreneur, mais également au maître d'ouvrage, au maître d'oeuvre, à tout intervenant du chantier, les fiches abordent les questions juridiques essentielles au bon déroulement de l'exécution d'un marché, en spécifiant, lorsque cela est nécessaire, les aspects propres aux marchés publics ou privés.

Ces fiches tiennent compte des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que des dispositions contenues dans les cahiers types les plus utilisés sur les chantiers.

Pour retrouver la première fiche pratique consacrée aux études préalables, cliquez ici

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