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Droit social - le cadre juridique s’assouplit pour les groupements d’employeurs
Groupement d'employeurs - © © Groupe Moniteur

Droit social - le cadre juridique s’assouplit pour les groupements d’employeurs

Caroline Gitton |  le 16/12/2011  |  ImmobilierRéglementationTravail

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La loi Cherpion du 28 juillet 2011 assouplit les règles de constitution et de fonctionnement des groupements d’employeurs et améliore le statut de leurs salariés. Le détail des nouvelles mesures, applicables depuis le 1er novembre.

Constitué sous la forme d’une association type loi de 1901 ou d’une société coopérative, le groupement d’employeurs permet à des entreprises qui n’ont pas les moyens de recruter à temps plein de partager des personnes compétentes (par exemple une secrétaire, un comptable). Cette formule permet aussi de mettre, sans but lucratif, ses salariés à disposition de ses adhérents pour répondre à des besoins temporaires. La loi Cherpion du 28 juillet 2011 - pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels - réforme le cadre juridique des groupements d’employeurs. Elle autorisait un aménagement de ces mesures par voie d’accord national interprofessionnel conclu [...]

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