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Droit moral de l’architecte sur un ouvrage public : deux juges pour statuer !
© Jacques-Franck Degioanni / Le Moniteur - La Philharmonie de Paris a été inaugurée en janvier 2015 alors même que son chantier n'était pas achevé. - © © Jacques-Franck Degioanni / Le Moniteur

Droit moral de l’architecte sur un ouvrage public : deux juges pour statuer !

Sophie d’Auzon |  le 05/10/2016  |  philajugeArchitectureBâtimentImmobilierRéglementation

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Le contentieux autour de la Philharmonie de Paris a donné au Tribunal des conflits l’occasion de préciser une question de partage des compétences juridictionnelles.

Seul le juge judiciaire est compétent pour apprécier l’atteinte au droit moral d’un architecte ; et seul le juge [...]

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