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Droit du travail : un nouveau projet de loi explosif

Florent Lacas |  le 26/02/2016  |  ImmobilierRéglementationDroit du travailFrance entièreApprentissage BTP

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Déverrouillage des 35 heures, travail des apprentis, renégociation des forfaits jours... Un grand ménage se prépare.

Le gouvernement parle déjà d’employer la méthode du passage en force, comme ce fut le cas pour la loi Macron en 2015. C’est dire à quel point le projet de loi sur la réforme du travail et de l’emploi risque de faire couler beaucoup d’encre. Ce texte, porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars. Et sa version finale a pu être consultée par le quotidien « Les Echos ».

Les 35 heures fragilisées.

D’après le projet de loi, même si le principe des 35 heures est maintenu, la durée hebdomadaire de travail deviendra négociable entre employeurs et syndicats au sein des entreprises. Les congés payés, les jours fériés et les forfaits jours seront aussi, dans certaines limites, des sujets ouverts à la négociation. Autre souhait du gouvernement : assouplir l’accès au licenciement économique. L’entreprise pourra invoquer deux circonstances supplémentaires pour le justifier : une « réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise » ou « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente ; soit des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ; soit une importante dégradation de la trésorerie, ou tout élément de nature à justifier de ces difficultés ».

Les indemnités prud’homales plafonnées.

En cas de licenciement abusif, les indemnités prud’homales pourraient être plafonnées en fonction de l’ancienneté du salarié - si toutefois il s’agit d’un licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Enfin, ce texte qui brasse très large inclut une disposition qui permettrait de faire travailler jusqu’à dix heures par jour et quarante heures par semaine les apprentis de moins de 18 ans, et cela sans demander l’autorisation à l’inspection du travail, comme c’est le cas actuellement. Quant au détachement illégal de salariés étrangers, le projet de loi instaure une nouvelle contribution « visant à compenser les coûts administratifs engendrés par le détachement en France de salariés par des employeurs établis à l’étranger ». Le texte a reçu un accueil favorable de la part des principaux syndicats patronaux, CGPME et Medef.

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