Droit des marchés publics : les textes marquants de 2009
Elodie Cloâtre | le 08/01/2010 | Réglementation
Sommaire du dossier
2010 sera-t-elle l'année de la stabilité réglementaire ?
En matière de marchés publics, bon nombre de chantiers ont été conduits au cours de l'année 2009.
Un texte manque à l'appel : le guide pour la dématérialisation des marchés publics, lequel pourrait paraître à la fin du mois de janvier.
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
sommaire du dossier
