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Droit des chantiers : l'affichage de chantier
Affichage de chantier - © © EC / Le Moniteur.fr

Droit des chantiers : l'affichage de chantier

Service Réglementation |  le 16/07/2010  |  Marchés privésMarchés publicsRéglementationTechniqueAffichage de chantier

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Comme toutes les entreprises employant des salariés, les chantiers sont soumis à une obligation générale d'affichage, accessible à tous. Les affichages spécifiques au droit des chantiers sont nombreux, très règlementés et leur absence est sévèrement sanctionnée.

Quels sont les affichages obligatoires ?

Quels sont les autres affichages prévus ?

Que doit comporter le panneau de chantier ?

Et concernant l'affichage du permis (de construire, de démolir, d'aménager) ?

Quelles seraient les conséquences d'un défaut d'affichage ?

Quelles sont les obligations de l'entrepreneur pour lutter contre le travail clandestin ?

Les entreprises sous-traitantes doivent-elles être mentionnées sur ce panneau ?


La fiche pratique consacrée à l'affichage de chantier répond à ces questions de façon pratique, en prenant en compte les problématiques liées aux règles de marchés privés et de marchés publics.

Retrouvez la "fiche n°3 - l'affichage de chantier", en cliquant ici

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