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Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle
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Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle

Service Réglementation |  le 27/08/2010  |  Matériel de chantierMaîtrise d'ouvrageRéglementationMarchés privésMarchés publics

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Le tour d'échelle est le droit d'installer, sur le terrain voisin, des échelles ou échafaudages pour réaliser les travaux nécessaires. En cas de refus sans motif sérieux du voisin, le maître d'ouvrage peut obtenir en justice une autorisation temporaire de passage.

- Qu'est-ce que la "servitude de tour d'échelle"?

C'est "le droit, pour le propriétaire d'un mur ou d'un [...]

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