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Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle
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Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle

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Le tour d'échelle est le droit d'installer, sur le terrain voisin, des échelles ou échafaudages pour réaliser les travaux nécessaires. En cas de refus sans motif sérieux du voisin, le maître d'ouvrage peut obtenir en justice une autorisation temporaire de passage.

- Qu'est-ce que la "servitude de tour d'échelle"?

C'est "le droit, pour le propriétaire d'un mur ou d'un bâtiment contigu au fonds voisin, de poser, au long de ce mur ou de ce bâtiment, les échelles nécessaires à la réparation, et généralement de faire, au long et en dehors de ces ouvrages, tous les travaux indispensables en introduisant sur le fonds voisin, les ouvriers avec leurs outils et leurs échafaudages" (Minvielle, "Dictionnaire des constructions").

- Le tour d'échelle concerne-t-il également les échafaudages suspendus?

Oui : la question du tour d'échelle se pose en principe dès lors que l'échafaudage suspendu surplombe le terrain du [...]

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