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Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle
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Droit des chantiers - Fiche pratique n°9 : le tour d'échelle

Service Réglementation |  le 27/08/2010  |  RéglementationRéglementation des marchés privésMatériel de chantierRéglementation des marchés publics

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Le tour d'échelle est le droit d'installer, sur le terrain voisin, des échelles ou échafaudages pour réaliser les travaux nécessaires. En cas de refus sans motif sérieux du voisin, le maître d'ouvrage peut obtenir en justice une autorisation temporaire de passage.

- Qu'est-ce que la "servitude de tour d'échelle" ?

- Le tour d'échelle concerne-t-il également les échafaudages suspendus ?

- Quel est le fondement juridique de cette servitude ?

- Quelles sont les conséquences de l'existence d'une servitude de tour d'échelle ?

- Que faire en l'absence de servitude conventionnelle ?

- A quelles conditions peut-on obtenir une autorisation du juge pour bénéficier du tour d'échelle ?

La fiche pratique consacrée au tour d'échelle répond à ces questions de façon pratique, en prenant en compte les problématiques liées aux règles de marchés privés et de marchés publics.

Retrouvez la "fiche pratique n°9 - droit des chantiers - le tour d'échelle", en cliquant ici

Ne refusez pas sans motif le passage pour travaux


La propriété confère le droit de jouir et disposer de son terrain de la façon la plus absolue. La jurisprudence a cependant posé certaines limites par le biais de deux théories, celles de l'abus de droit et des troubles anormaux du voisinage. Ainsi le voisin qui refuse, sans motif sérieux, le passage sur son terrain pour procéder à des travaux nécessaires, commet un abus de droit constitutif d'une faute. De plus, certains tribunaux voient dans une telle attitude un trouble anormal du voisinage, ce qui peut entraîner la condamnation à verser des dommages et intérêts.

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