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Droit des chantiers - Fiche pratique n°8 : l'obligation de conseil
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Droit des chantiers - Fiche pratique n°8 : l'obligation de conseil

Service Réglementation |  le 20/08/2010  |  Maîtrise d'ouvrageArchitectureParisRéglementationMarchés privés

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Aucun texte n'impose le respect de l'obligation de conseil. Il est pourtant impossible d'y échapper et difficile de s'en dégager lorsqu'elle est invoquée.

- Qu'est-ce que l'obligation de conseil ?

Le devoir de conseil ne trouve pas ses sources dans un texte normatif [...]

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