En direct

Droit des chantiers - Fiche pratique n°5 : le permis de démolir
Permis de démolir - © © DR

Droit des chantiers - Fiche pratique n°5 : le permis de démolir

Service Réglementation |  le 30/07/2010  |  Droit de l'urbanismePatrimoineChantiersFrance Urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Patrimoine
Chantiers
France
Urbanisme
Réglementation
Marchés privés
Technique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le champ d'application du permis de démolir est désormais restreint : il ne s'agit plus d'une autorisation nécessaire pour toute démolition.

Le permis de démolir a désormais pour fonction unique la protection du patrimoine.

- Quels sont les [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil