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Droit des chantiers - Fiche pratique n°3 : l'affichage de chantier
Affichage de chantier - © © EC / Le Moniteur.fr

Droit des chantiers - Fiche pratique n°3 : l'affichage de chantier

Service Réglementation |  le 16/07/2010  |  Apprentissage BTPChantiersDroit de l'urbanismeSécurité et protection de la santéFormation continue

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Comme toutes les entreprises employant des salariés, les chantiers sont soumis à une obligation générale d'affichage, accessible à tous. Les affichages spécifiques au droit des chantiers sont nombreux, très règlementés et leur absence est sévèrement sanctionnée.

Quels sont les affichages obligatoires ?

Il faut distinguer :

- l'affichage du permis (de construire, [...]

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