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Droit des chantiers - Fiche pratique n°1 : les études préalables
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Droit des chantiers - Fiche pratique n°1 : les études préalables

Service réglementation |  le 10/04/2009  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueMaîtrise d'ouvrageRéglementation des marchés publics

Avant de lancer un chantier, une réflexion préliminaire approfondie sur les différents aspects de l'opération projetée est nécessaire. C'est l'objet des études préalables, menées par les services du maître d'ouvrage ou confiées par marché à des tiers.

- Qu'est-ce qu'une étude préalable ?

Les études préalables ont pour objet, "avant de lancer une opération, de préciser la demande et de choisir la meilleure solution pour y répondre. Leur réalisation aide le maître d'ouvrage à "préparer le terrain" et sensibiliser l'ensemble des personnes concernées". Cette définition donnée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques peut aisément être transposée en matière de marchés privés.


- Pourquoi réaliser des études préalables ?

Il est indispensable de mener en amont une réflexion étayée sur les différentes contraintes entourant l'opération projetée. Cela dans le but de vérifier la faisabilité de l'opération, mais également d'assurer, par la suite, autant que possible, un bon déroulement du chantier. Il s'agit de détecter tous les facteurs juridiques, administratifs, techniques et financiers susceptibles d'interférer avec l'opération, tout en réduisant au maximum les frais et la durée des études, compte tenu de l'incertitude quant à leur issue. En outre, en marchés publics, l'article 2 de la loi MOP du 12 juillet 1985 fait des études préalables une véritable obligation : il impose au maître d'ouvrage de "s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée" avant d'en définir le programme.



- Quelles études faut-il effectuer ?

Le contenu des études, variable selon le volume et le contexte de l'opération, portera notamment sur :
- le choix du terrain : quelle localisation retenir, en fonction des accès et des équipements de proximité ? ;
- la géotechnie : quelles sont les propriétés des sols et des roches ? Cette investigation est particulièrement importante pour éviter les mauvaises surprises sur le chantier... et sur la facture finale ;
- la faisabilité juridique et administrative : quelles sont les contraintes en termes d'urbanisme, de respect de la législation sur l'eau, etc. ? ;
- la faisabilité dans le temps : l'opération est-elle compatible avec les contraintes de délais existantes ? Il faut notamment tenir compte en marchés publics des délais importants liés à la phase de passation des marchés ;
- la faisabilité financière : le projet entre-t-il dans l'enveloppe financière disponible ? Ne pas oublier à ce stade d'évaluer tous les coûts hors travaux (coûts des assurances, de l'équipement, du mobilier, provisions pour aléas techniques et pour révision du prix, etc.) ;
- la faisabilité technique, architecturale, environnementale, etc.



- Faut-il confier la réalisation des études préalables à des tiers ?

Compte tenu de la diversité des études, il est assez rare qu'une seule personne physique ou morale réunisse à elle seule toutes les compétences nécessaires. Il sera donc utile de recourir à des tiers pour faire réaliser les études : selon les cas, architectes, urbanistes, programmistes, juristes, économistes de la construction, bureaux d'études techniques, géotechniciens... intervenant individuellement ou en groupement.

- Quelles sont les procédures à respecter pour passer des marchés d'études ?

Pour le maître d'ouvrage privé, aucune difficulté particulière : il pourra contracter, après libre négociation, avec les intervenants de son choix. Mais il peut également choisir de recourir à des modes de passation inspirés de la commande publique tels que l'appel d'offres. En revanche le maître d'ouvrage public est tenu de respecter les règles de passation édictées par le Code des marchés publics. Généralement, les marchés d'études sont d'un montant inférieur aux seuils de 133 000 euros HT (Etat) ou de 206 000 euros HT (collectivités territoriales) et doivent être passés selon une "procédure adaptée". Au-delà, c'est en principe la procédure de l'appel d'offres qui s'impose.

Retrouvez la semaine prochaine notre fiche pratique n°2 consacrée à la préparation du chantier

Les trois conseils de la semaine


- Ne négligez pas les études préalables. Le maître d'ouvrage public qui omet de s'assurer de la faisabilité d'une opération contrevient à l'article 2 de la loi MOP du 12 juillet 1985 et engage sa responsabilité.

- Ciblez les études nécessaires. L'objectif est d'obtenir un maximum de fiabilité pour une juste dépense. Il convient en effet de ne pas engager des frais excessifs pour des études dont les conclusions peuvent conduire, dans certains cas, à renoncer à l'opération projetée.

- Laissez de côté tout a priori dans la conduite des études. Vous découvrirez peut-être que vos besoins seront plus efficacement satisfaits, par exemple, par le réaménagement d'un ouvrage existant que par l'édification d'un nouveau bâtiment.

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