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Droit de préemption : un équilibre délicat entre droit de propriété et besoins des collectivités
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Droit de préemption : un équilibre délicat entre droit de propriété et besoins des collectivités

Sophie d’Auzon |  le 17/02/2016  |  LogementArchitectureAménagementEtatPréemption

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Outil de maîtrise foncière pour les collectivités territoriales, le droit de préemption urbain a été remodelé par les lois Alur et Macron. Objectifs : élargir son champ d’application, mais aussi mieux garantir les droits des propriétaires concernés.

Le droit de préemption urbain (DPU), un dispositif multitâches ? « Sa vocation à l’origine était uniquement de faire des opérations d’urbanisme. Mais cela a beaucoup évolué, à la faveur d’extensions de son champ d’application. Aujourd’hui le DPU vise prioritairement à favoriser la mixité sociale via le logement », a expliqué Marie-Hélène Pero-Augereau-Hue, notaire à Chevreuse (Yvelines), lors d’un petit-déjeuner de presse organisé le 17 février à Paris par le réseau notarial Groupe Monassier.

Cet outil permet à une commune, une interco ou un délégataire (1) d’acquérir de façon prioritaire des biens immobiliers mis en vente. A condition [...]

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