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Droit de la concurrence : l’essentiel du premier semestre 2016

Par Nathalie Jalabert-Doury, avocate à la cour, cabinet Mayer Brown |  le 19/08/2016  |  ConjonctureMeurthe-et-MoselleInternationalFrance entièreEurope

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Régulation -

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions notables des textes applicables.

Ententes et abus

Abus de position dominante sur les produits de couverture en zinc.

L’Autorité de la concurrence a sanctionné une pratique concernant les produits de couverture et ceux d’évacuation des eaux pluviales en zinc vendus en France par l’entreprise Umicore - qui détenait de 50 à 70 % des parts de marché sur les différents produits pour les années visées. Ce fournisseur avait des contrats imposant un approvisionnement exclusif à ses principaux distributeurs - des négociants en matériaux pour la plupart - jusqu’en 2003. Probablement conscient des limites que lui imposait sa position de leader sur les marchés, il a fait disparaître cette obligation de ses contrats à compter de 2004.
L’Autorité a toutefois considéré que la politique commerciale n’avait pas pour autant été modifiée. Un [...]

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