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Droit de l’urbanisme Les remous d’une année-phare

josette dequéant |  le 17/06/2005  |  Droit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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Droit de l'urbanisme
Urbanisme
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Selon la dernière édition du « Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat » (DAUH), en 2004, la réglementation fut particulièrement abondante, contrairement au contentieux, resté à l’écart de ce mouvement frénétique.

Dans les annales du droit de l’urbanisme, l’année 2004 ne devrait pas rester liée à l’arrêt de la cour [...]

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