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Droit de l'environnement et qualité environnementale - QUESTION - À quelle date s'apprécie la validité d'une autorisation d'exploiter une installation classée au regard des règles d'urbanisme ?

F. Chaillou |  le 07/03/2017  |  BâtimentOpérations immobilièresDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeUrbanisme

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Urbanisme et Environnement -

Faits: Une cour administrative d'appel annule une autorisation d'exploiter une carrière au titre des [...]

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