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Droit de l’environnement et qualité environnementale Le préfet peut-il délivrer un récépissé de déclaration d’une ICPE alors que le POS interdit l’activité ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 10/02/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresEtatBâtimentDroit de l'environnement

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Urbanisme et Environnement -

Faits :

Une société dépose une déclaration d’exploiter pour une installation [...]

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