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Jurisprudence

Droit de l’environnement et qualité environnementale Le juge judiciaire est-il compétent pour ordonner le démantèlement d’éoliennes implantées régulièrement ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 05/02/2016  |  EnergieImmobilierArchitectureUrbanismeRéglementation

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Urbanisme et Environnement -

Faits :

Des époux, propriétaires d’un château, assignent devant le juge judiciaire une société qui développe et construit des parcs éoliens afin de voir démanteler deux parcs, constitués chacuns de cinq éoliennes, situés à proximité de leur propriété, et d’obtenir des dommages et intérêts pour les troubles du voisinage subis (préjudices esthétique, auditif et visuel). Les époux obtiennent gain de cause. La société défenderesse fait appel de ce jugement en relevant l’incompétence du juge judiciaire. Le juge administratif serait seul compétent, selon elle, pour connaître d’une action tendant à l’enlèvement d’une installation régulièrement autorisée.

Décision :

La [...]

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