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Droit de l’environnement et qualité environnementale Le juge judiciaire est-il compétent pour ordonner le démantèlement d’éoliennes implantées régulièrement ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 05/02/2016  |  Droit immobilierOpérations immobilièresDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeUrbanisme

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Urbanisme et Environnement -

Faits :

Des époux, propriétaires d’un château, assignent devant le juge [...]

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