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Droit de dérogation aux normes: pourquoi certains préfets sont frileux

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Environnement - Peu appliqué, le dispositif suscite le débat. Des voix s'élèvent pour réclamer la révision d'un champ d'intervention jugé trop étendu et source de conflits.

 

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Droit de dérogation aux normes: pourquoi certains préfets sont frileux
© EMILIEN GILLOT / MAIRIE DE BEUGNON
La dérogation accordée au SMBVA pour permettre la restauration de la rivière Armance (Yonne) a permis d’éviter huit mois de procédures.

Après deux ans d'expérimentation, le droit de dérogation aux normes [...]

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