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Droit de dérogation aux normes: pourquoi certains préfets sont frileux
La dérogation accordée au SMBVA pour permettre la restauration de la rivière Armance (Yonne) a permis d’éviter huit mois de procédures. - © EMILIEN GILLOT / MAIRIE DE BEUGNON
Enquête

Droit de dérogation aux normes: pourquoi certains préfets sont frileux

Audrey Tabuteau |  le 19/11/2021  |  Loi sur l'eauNormesFrance

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Environnement - Peu appliqué, le dispositif suscite le débat. Des voix s'élèvent pour réclamer la révision d'un champ d'intervention jugé trop étendu et source de conflits.

 

Après deux ans d'expérimentation, le droit de dérogation aux normes a été reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril [...]

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