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Droit à l’erreur et simplification : ce qui attend le BTP et les collectivités

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Le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, après un faux départ en juillet, devrait être rendu public à la rentrée dans une version retouchée. Valentine Tessier, avocate, s'est plongée dans l'avant-projet que "Le Moniteur" s'est procuré. Analyse détaillée des principales mesures envisagées pour le secteur de la construction et les collectivités.

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Valentine Tessier, avocate, cabinet Tessier

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Droit à l’erreur et simplification : ce qui attend le BTP et les collectivités
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Droit à l'erreur

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui souhaitait bâtir [...]

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