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Droit à l’erreur et simplification : ce qui attend le BTP et les collectivités
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Droit à l’erreur et simplification : ce qui attend le BTP et les collectivités

Valentine Tessier, avocate, cabinet Tessier |  le 15/08/2017  |  ImmobilierEntreprisesRéglementationEtatsimplif

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Le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, après un faux départ en juillet, devrait être rendu public à la rentrée dans une version retouchée. Valentine Tessier, avocate, s'est plongée dans l'avant-projet que "Le Moniteur" s'est procuré. Analyse détaillée des principales mesures envisagées pour le secteur de la construction et les collectivités.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui souhaitait bâtir une nouvelle relation de confiance entre le public et l'administration, le projet de loi « relatif au droit à l’erreur et à la simplification » s’avère finalement beaucoup plus vaste que prévu. Il contient de nombreuses mesures de simplification touchant le droit de la construction, de l’urbanisme, de l’énergie, de l’environnement et des collectivités. Sa présentation en conseil des ministres, annoncée pour la fin juillet, a finalement été reportée à la rentrée, le temps - selon le [...]

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