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le 08/08/2008  |  Alpes-MaritimesMobilier urbainEtatMarchés publicsRéglementation

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Conseil d’Etat, Section, 10 avril 2008 », Société Decaux, dépar-tement des Alpes-Maritimes », n°s 244 950, 284 439, 284 607.

Un département avait conclu avec une société un marché de mobilier urbain qui a été annulé par le juge sur déféré [...]

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