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Droc - L'assurance décennale ne joue que pour les chantiers ouverts après la prise d'effet de la police

le 01/03/2019  |  RéglementationAssurance décennale

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Un maître d'ouvrage fait édifier un immeuble. La police d'assurance décennale de l'entreprise est à effet du 1er mars 1994, [...]

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