Energie

DPE obligatoire dans les ERP de plus de 500 m²

Un décret publié au Journal officiel du 1er août rend obligatoire, d’ici le 1er janvier 2015, la réalisation et l’affichage de diagnostic de performance énergétique dans les établissements recevant du public (ERP) de plus de 500m² et, d’ici le 1er juillet 2017, dans ceux de plus de 250 m².

Jusqu’à aujourd’hui, les ERP étaient tenus de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique et de l’afficher de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale, dès lors que leur surface était supérieure à 1 000 m².

Le décret publié au JO du 1er août abaisse, dès à présent, ce seuil à 500 m², puis à 250 m² à compter du 1er juillet 2015. Les obligations de réalisation et d’affichage du DPE devront être satisfaites d’ici le 1er janvier 2015 pour les bâtiments de plus de 500 m² et d’ici le 1er juillet 2017 pour ceux de plus de 250 m².

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