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Douze PME s'unissent dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif

Defawe Philippe |  le 02/11/2006  |  PME du BTPFrance Contrat de partenariatMaîtrise d'ouvrageVienne

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C’est une première en France : un groupement de PME intervient dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA). Le projet est une maison de retraite de 68 lits que la mairie de Gençay, dans la Vienne, souhaitait bâtir sur un terrain qui lui avait été donné. A la tête de ce groupement, l’entreprise familiale Vinet, basée à Poitiers et spécialisée dans la pose de carrelage et de revêtements de sols souples, qui a décidé de créer une SARL spécialement dédiée à l’opération avec l’entreprise de maçonnerie Muzzolini, également de Poitiers. Au total, 12 entreprises ont rejoint le projet dont le financement a été trouvé auprès de la BTP Banque.
"D’emblée, notre difficulté a été double", avoue Jacques Vinet, le Pdg. "D’une part, il fallait appréhender le fonctionnement du BEA qui suppose l’implication des entreprises dès la phase de conception. Ce n’est pas l’architecte qui travaille avec le maître d’ouvrage pour ensuite lancer un appel d’offres, mais les entreprises qui élaborent avec l’architecte une proposition qui est, ensuite, soumise au maître d’ouvrage. D’autre part, nous devions fournir une garantie de bonne fin des travaux"

Une expérience valorisante
Mais d’ores et déjà, alors que la livraison de l’opération doit avoir lieu au cours du 1er trimestre 2007, Jacques Vinet tire un bilan positif de cette première expérience. "Ne plus être de simples exécutants est particulièrement valorisant pour les entreprises. Nous apportons, dès la conception, tout notre savoir-faire technique, toutes nos astuces. De plus, nous avons choisi nous-même les matériaux et les marques". Et financièrement, Jacques Vinet ne regrette pas non plus son choix. "Les marges, pour ce type d’opération de 5 millions d’euros, sont correctes. Personne ne nous a serré la vis, même si nous avions une enveloppe globale à respecter. Et ces marges ne sont pas faites sur le dos des clients".
Bref, cette "première" a donné envie à Jacques Vinet de réitérer l’expérience : "le BEA est à la fois le moyen d’acquérir de nouvelles compétences et de nouveaux savoir-faire tout en revalorisant nos métiers".
Thierry Devige-Stewart

Qu’est ce que le BEA ?


Le bail emphytéotique administratif est un bail domanial de longue durée comportant un droit réel associé à une convention non détachable de prestation de service. Il a été institué pour les collectivités territoriales en 1988 et étendu aux commissariats, gendarmeries, prisons et établissement publics de santé. Il permet à une personne privée de financer des équipements publics sur des terrains publics. Dans le cadre de l’opération de Gençay, la BTP Banque est maître d’ouvrage pour le compte de la mairie de la commune tandis que le groupement d’entreprises est promoteur.

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