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Douze en un

le 03/02/2017

Autorisation environnementale -

Deux décrets et une ordonnance, publiés au « JO » du 27 janvier (lire p. 86) , instituent l'autorisation environnementale unique. A partir du 1er mars, une seule autorisation au titre du Code de l'environnement (jusqu'à 12 aujourd'hui) sera nécessaire pour tout projet soumis à la nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et/ou à la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l'eau). Le délai d'obtention passerait à neuf mois, contre douze à quinze actuellement.

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