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le 19/01/2001  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueDoubs

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La commission départementale d'équipement commerciale (CDEC) du Doubs, réunie le 22 décembre, a donné son accord à la création d'une jardinerie d'une surface de vente de 2 812 m2 à Ecole Valentin. A Houtaud, la CDEC autorise la création d'un magasin de meuble de 110 m2 et à Taillecourt, la création d'une boulangerie-pâtisserie de 100 m2.

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Accessibilité en ville : guide des équipements publics

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