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«Doubler le nombre de logements produits en cinq ans»
Bruno Arcadipane, président du conseil d’administration d’Action Logement Groupe. - © PHOTOS : BRIGITTE CAVANAGH / LE MONITEUR

«Doubler le nombre de logements produits en cinq ans»

Propos recueillis par Barbara Kiraly et Sophie Vincelot |  le 18/09/2018  |  ImmobilierLogement socialLoi ElanGroupe Action LogementHLM

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Bruno Arcadipane, président du conseil d'administration d'Action Logement Groupe. Action Logement soutient la politique du logement à hauteur de 15 Mds €. Son nouveau président détaille sa feuille de route.

Action Logement contribue plus que prévu à la politique du logement. Vous octroyez, par exemple, la garantie locative Visale aux moins de 30 ans, et même aux étudiants, qui ne cotisent pas à la Peec (1). Comment l'expliquez-vous ?

L'accompagnement des politiques publiques n'est pas une nouveauté. Nous avons signé en début d'année 2018 une convention quinquennale avec le gouvernement. Elle détermine dans quelle mesure nous accompagnons certaines politiques qui ont du sens au regard de notre mission majeure et historique de renforcer le lien entre l'emploi et le logement.

Nous nous sommes engagés à hauteur de 15 Mds € sur cinq ans.

Le projet de loi Pacte prévoit que la contribution à la Peec concerne désormais les entreprises d'au moins 50 salariés, contre 20 aujourd'hui. Cela réduirait vos ressources de 300 M€ par an alors que vous êtes très sollicités…

Nous serons extrêmement attentifs à ce que le niveau de ressources d'Action Logement au moment de l'entrée en vigueur de la loi soit le même que lors la signature de la convention avec l'Etat. Le gouvernement s'est engagé à compenser intégralement toute perte de ressource [pour le moment, il prévoit de créer une taxe parafiscale sur les assurances visant à combler l'écart de collecte, NDLR].

Nous serons particulièrement attentifs au respect de la mise en œuvre de cette compensation.

"Construire, dès 2018, 37 000 logements sociaux dont 4 000 sont dédiés aux jeunes"

Votre mandat court jusqu'au 31 décembre 2019. Quelle est votre feuille de route ?

Elle est similaire à celle de Jacques Chanut, mon prédécesseur, et consiste à accroître significativement la production de logements. Notre objectif est de la doubler en cinq ans et de construire, dès 2018, 37 000 logements sociaux dont 4 000 sont dédiés aux jeunes actifs, de procéder à 35 000 réhabilitations via nos filiales, et de réduire de 10 % les coûts de fonctionnement du groupe d'ici à 2022, soit plusieurs dizaines de millions d'euros.

Nous renforcerons par ailleurs notre action sur plusieurs thématiques, comme la lutte contre la précarité énergétique dans le parc des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) que nous contrôlons. Nous comptons donc renforcer l'expertise de nos équipes en les accompagnant dans les évolutions de leurs métiers.

Vous cofinancez le programme « Action cœur de ville », qui vise à redynamiser les centres urbains. Comment travaillez-vous avec les élus ?

Le gouvernement a accepté de supprimer les « intermédiaires » dans ce programme. Nous signons donc directement avec les élus pour développer les projets qui nous intéressent via l'octroi de subventions ou de prêts destinés à financer des opérations d'acquisition-réhabilitation d'immeubles entiers. Ces financements peuvent porter sur les travaux et le portage foncier durant la phase de travaux.

Les immeubles concernés sont généralement constitués d'un local commercial vacant en rez-de-chaussée et d'appartements dans les étages. L'élu local choisit ensuite de faire intervenir l'opérateur qu'il souhaite - un office public pour l'habitat, une ESH ou un acteur privé - pour remettre l'édifice aux normes actuelles (énergétiques, handicap, etc. ) et créer une cellule commerciale ou de services en rez-de-chaussée. Sur les 222 villes qui ont intégré le programme à l'initiative du gouvernement, nous avons d'ores et déjà examiné 66 projets répartis dans 33 villes et 11 régions, ce qui représente un montant total de 115 M€ d'investissements.

Après l'éligibilité des opérations, nous déterminerons la quote-part que nous financerons.

«Notre organisme national de vente (ONV) pourra acquérir jusqu'à 40 000 HLM d'ici à 2022»

Action Logement a vocation à loger les salariés des entreprises qui cotisent à la Peec. Or, les villes de ce programme se situent en zone détendue, où les besoins des employés sont moindres…

Nous étudions chaque dossier au cas par cas au regard des besoins des salariés y compris dans les zones détendues. Nous prenons en compte la spécificité sociétale et environnementale des projets. En 2017 déjà, les partenaires sociaux ont décidé de lutter contre la fracture territoriale et de faire vivre les territoires interstitiels.

Le gouvernement souhaite accélérer le rythme de ventes des HLM. Les 65 ESH que vous contrôlez devront-elles se montrer exemplaires en la matière ?

Lorsque vous représentez l'acteur le plus important d'un marché, vous devez être exemplaire. Avec l'Organisme national de vente (ONV) que nous créons, nous proposons un outil en accord avec nos convictions : nous croyons à la vente des HLM. Nos ESH devront vendre 1 % de leur parc par an à l'horizon 2022.

Ces ESH seront-elles obligées de passer par l'ONV ?

Cette structure sera dédiée au rachat en bloc d'immeubles HLM aux bailleurs sociaux [l'ONV revendra ensuite les logements aux locataires, NDLR]. Doté d'un milliard d'euros qui lui permettront d'en lever trois via l'emprunt, l'ONV pourra acquérir jusqu'à 40 000 HLM d'ici à 2022, dont 60 % se situeront en Ile-de-France. Il n'est pas fait pour réaliser des bénéfices ou pour porter une stratégie patrimoniale de notre part. Il a vocation à externaliser les difficultés que rencontrent les bailleurs sociaux dans leurs projets de cessions.

Nous avons lancé en début d'été un appel à manifestation d'intérêt portant sur l'ONV. Et dès l'automne, au moment de la promulgation de la loi Elan, nous pourrons procéder aux acquisitions proposées par les bailleurs. Il appartient à chaque directeur général de nos filiales d'atteindre les objectifs fixés en passant par l'ONV ou pas.

« Dire que demain, il y aura une quarantaine d'ESH serait prétentieux car le projet de loi Elan n'est toujours pas voté »

Combien de vos filiales doivent se regrouper ?

Beaucoup de rapprochements sont d'ores et déjà enclenchés depuis un certain temps. Nous sommes passés de 80 à 65 ESH entre 2016 et fin 2018. Mais dire que demain, il y aura une quarantaine d'ESH serait prétentieux car le projet de loi Elan n'est toujours pas voté [les seuils déclenchant l'obligation de regroupement ne sont toujours pas fixés, NDLR]. Toutefois, il ne serait pas raisonnable d'atteindre un nombre trop faible d'ESH. Nous voulons conserver un ancrage territorial fort, ce qui devrait nous conduire à conserver deux ou trois structures par région.

Les organismes HLM ont dû remettre les dossiers de candidatures à la deuxième vague de prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB) fin juillet. Quels sont les premiers retours ?

Les premiers PHBB ont connu un succès colossal avec plus de 6 Mds € de demandes pour une enveloppe initiale de 2 Mds €. Cette deuxième vague intervient à un moment où les bailleurs sociaux redoutent la raréfaction des financements publics ! Mais ils estiment être déstabilisés par le projet de loi Elan et par la baisse des APL [les demandes de prêts sont donc moins importantes qu'escomptées, NDLR]. Il ne faut pas confondre les temporalités. Les PHBB sont à taux zéro durant vingt ans, ce sont donc des quasi-fonds propres.

Nous communiquerons avec la Caisse des dépôts sur les premiers résultats au courant de l'automne.

Les parlementaires ont voté un amendement visant à créer un « comité des partenaires » dans le cadre de la loi Elan, qui contrôlerait l'utilisation de la Peec…

Ce comité est prévu par la loi réformant Action Logement. Nous sommes dans l'attente de la publication d'un décret. Nous avons demandé par écrit au ministère de la Cohésion des Territoires la publication rapide de ce texte afin de procéder à l'installation de ce comité avant la fin de l'année.

La Peec est la principale ressource financière d' Action Logement.

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Bruno Arcadipane veut « conserver un ancrage territorial fort, ce qui devrait conduire à conserver deux ou trois ESH par région ». - © PHOTOS : BRIGITTE CAVANAGH / LE MONITEUR

(1) Participation des employeurs à l'effort de construction.

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