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Double indemnisation possible pour la victime d’un harcèlement moral

le 20/07/2012  |  Droit de la constructionSantéTravailImmobilierRéglementation

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Un agent de la RATP saisit les prud’hommes de diverses demandes, dont une requête d’indemnisation pour harcèlement moral. En appel, l’employeur est condamné à réparer non seulement le préjudice causé par les actes de harcèlement, mais également celui engendré par la violation de l’obligation de prévenir ce type d’agissements.

Question La victime de harcèlement peut-elle être indemnisée à double titre ?

Réponse Oui, car l’obligation de protéger les salariés du harcèlement se rattache, dans le Code du travail, à deux obligations distinctes. L’employeur doit, en effet, prendre les « dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement », mais aussi faire en sorte qu’aucun salarié ne subisse ces agissements.

Commentaire Pour obtenir cette double indemnisation, le salarié devra néanmoins prouver l’existence de deux préjudices différents. Le salarié y est parvenu dans cette affaire. D’une part, les faits de harcèlement étaient prouvés. D’autre part, l’employeur avait laissé sans suite des alertes, dont un rapport de cas de souffrances au travail dans l’entreprise : la violation de son obligation de prévention était flagrante.

Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10-27694.

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