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Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019
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Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

Service Réglementation |  le 20/05/2019  |  Veille JOCollectivités localesEPLFormation BTPTerritoires

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Territoires

Instruments financiers pour soutenir l'investissement. Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, mise en ligne le 15 mai, présente aux préfets de régions et de départements les principaux instruments financiers mis à leur disposition en 2019 pour poursuivre leurs objectifs dans leurs projets de transformation afin de faire face aux défis écologiques, économiques, numériques et démographiques. Sont ainsi détaillés la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), [...]

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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