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Dossier de consultation erroné : torts partagés entre le maître d'oeuvre
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Dossier de consultation erroné : torts partagés entre le maître d'oeuvre "rédacteur" et le candidat "lecteur"

Astrid Lagoutte |  le 22/10/2013  |  Contentieux des contrats publicsRhôneRéglementationRéglementation des marchés privésRéglementation des marchés publics

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Le préjudice, résultant d’erreurs dans le dossier de consultation ayant conduit à un surcoût de travaux assumé par [...]

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