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Dossier de consultation erroné : torts partagés entre le maître d'oeuvre
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Dossier de consultation erroné : torts partagés entre le maître d'oeuvre "rédacteur" et le candidat "lecteur"

Astrid Lagoutte |  le 22/10/2013  |  Contentieux des contrats publicsRhôneRéglementationMarchés privésMarchés publics

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Le préjudice, résultant d’erreurs dans le dossier de consultation ayant conduit à un surcoût de travaux assumé par l'entreprise titulaire d'un marché public, est indemnisable. Cependant, cette réparation sera minorée en cas de faute(s) de la victime.

La cour administrative d’appel de Lyon rappelle, dans un arrêt du 27 juin 2013, que la production de documents de [...]

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