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Dons pour Notre-Dame, Institut national du patrimoine... Vos textes officiels du mercredi 17 avril 2019

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Service Réglementation |  le 17/04/2019  |  Veille JOIncendie Notre-Dame

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Notre-Dame de Paris

Financement des travaux. La reconstruction de la cathédrale ravagée le 15 avril par un incendie se prépare déjà, avec un décret publié de 17 avril au "JO". Il énonce que : "Les fonds provenant des dons versés par des personnes morales ou physiques au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont portés au budget général de l'Etat par la voie de deux fonds de concours distincts selon que lesdits fonds sont versés par des personnes résidant ou dont le siège social se situe en France ou dans un Etat étranger".

Décret n° [...]

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