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Données personnelles, secret des affaires, architecture... Vos textes officiels du jeudi 13 décembre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Données personnelles, secret des affaires, architecture... Vos textes officiels du jeudi 13 décembre 2018

Service Réglementation |  le 13/12/2018  |  Réglementation des marchés publicsVeille JORGPD

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Programme d’investissements d’avenir

Campus des métiers et des qualifications. Le cahier des charges de l'appel à projets « Campus des métiers et des qualifications », relatif à l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du Programme d'investissements d'avenir vient d’être approuvé par un arrêté. Ce cahier des charges est consultable sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations et à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-general-pour-l-investissement.

Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « [...]

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