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Données personnelles, Aéroports de Paris... Vos textes officiels du vendredi 31 mai 2019
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Données personnelles, Aéroports de Paris... Vos textes officiels du vendredi 31 mai 2019

Sandrine Pheulpin |  le 31/05/2019  |  Veille JORGPD

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Données personnelles

Loi Informatique et libertés. La loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », a été complètement réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018. Objectif : apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à la simplification, à la cohérence ainsi qu'à la simplicité de la mise en œuvre de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles - qui avait elle-même modifié la loi du 6 janvier 1978 pour la mettre en conformité avec le règlement RGPD.

Un décret tire les conséquences de forme et [...]

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