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Don Camillo contre Peppone à propos de visites payantes du toit terrasse d’une église

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 05/07/2012  |  BâtimentImmobilierRéglementationTechnique

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Les sages du Palais Royal retiennent ici qu’une commune peut librement organiser des visites payantes du toit terrasse d’une église. Éloge de la sagesse ?

Les circonstances de l’espèce sont les suivantes : une commune organise depuis les années 60 des visites payantes à [...]

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