Don Camillo contre Peppone à propos de visites payantes du toit terrasse d’une église
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 05/07/2012 | Bâtiment, Immobilier, Réglementation, Technique
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Vente et contrats spéciaux -
Les sages du Palais Royal retiennent ici qu’une commune peut librement organiser des visites payantes du toit terrasse d’une église. Éloge de la sagesse ?
Les circonstances de l’espèce sont les suivantes : une commune organise depuis les années 60 des visites payantes à [...]
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