Don Camillo contre Peppone à propos de visites payantes du toit terrasse d’une église
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 05/07/2012 | Bâtiment, Immobilier, Réglementation, Technique
Vente et contrats spéciaux -
Les sages du Palais Royal retiennent ici qu’une commune peut librement organiser des visites payantes du toit terrasse d’une église. Éloge de la sagesse ?
Les circonstances de l’espèce sont les suivantes : une commune organise depuis les années 60 des visites payantes à [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
