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Jurisprudence

Dommages ouvrage - Pas d'obligation spéciale d'information sur le droit de subrogation

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 27/09/2019  |  Marchés privésAssurance dommages ouvrageFrance

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Un maître d'ouvrage déclare un sinistre à son assureur dommages ouvrage (DO). Après les opérations d'expertise, l'assureur [...]

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